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L’imposition des dividendes

Dans une optique de long terme, les actions permettent de recevoir chaque année des dividendes qui sont la part des bénéfices distribués aux actionnaires. Le montant des dividendes distribuées est voté au moment de l‘assemblée générale. Ces dividendes peuvent d’ailleurs constituer une part non-négligeable de la performance d’un portefeuille boursier.

Depuis plusieurs années malheureusement, les taxes sur les dividendes sont de plus en plus importantes et comme les lois change presque tous les ans en la matière, il est utile de faire le point en cette année 2013. Je ne vais pas revenir sur le passé mais uniquement sur ce qui va nous arriver sur l’imposition des dividendes en 2013 (impôt à venir en 2014 donc).

Il faut tout de même savoir que les dividendes étant la partie du bénéfice distribuable, des impôts ont déjà été payés par la société sur ses sommes mais l’état en reprend une partie sur le particulier (résident en France) qui les touche (c’est la double peine des dividendes). Nul doute, l’état n’aime pas les rentiers de tout poil, il préfère le bon travailleur dépendant qui claque tout et fait des crédits. Car la consommation est le moteur (artificiel) de la croissance. Les « anciens » doivent se souvenir du temps où l’avoir fiscal évitait la double imposition …

Mon jardin potager

Il faut tout d’abord distinguer le cas du PEA et celui du compte-titres, car on peut détenir des actions dans l’un ou l’autre. Celui du PEA est très simple : les dividendes sont intégralement versés sur le compte espèce du PEA sans taxation directe. Dans le cas d’un PEA, c’est la plus-value au sens large en sortie de PEA qui est taxé au taux de la CSG en vigueur 15,5% si on retire des fonds après 5 ans.

Dans le cas du compte-titres c’est plus compliqué mais de moins en moins car il n’y a presque plus d’avantages et que les dividendes sont plutôt fortement taxés. Le législateur a voulu dans un souci d’égalité réintégré les dividendes dans l’impôt sur le revenu. Il subsiste tout de même un abattement de 40%. Je m’explique, si en 2013, je touche 1000 euro de dividendes provenant des mes actions du compte-titres, j’applique 400 euros d’abattement  (40% de 1000 euros) et je devrais donc intégrer dans le calcul de mes revenus 600 euros (1000  – 400 euros) comme si c’était du salaire (ou presque car on n’enlève pas les 10% de frais professionnel). Vu le système progressif de l’impôt sur le revenu, on a clairement voulu « avantager » (ne pas désavantager plutôt !) le petit porteur aux revenus modestes. Bien entendu la CSG est prélevé à la source et rend l’imposition encore plus douloureuse même si une petite partie est déductible de l’impôt sur le revenu.

On constate donc que la tendance est à l’intégration complète des dividendes dans le calcul de l’impôt sur le revenu, car je doute que l’abattement de 40% subsiste en 2014. On arrive donc à des taxes véritablement très importantes qui devrait décourager la détention d’actions hors PEA (actions au nominatif pur par exemple). Cumuler un bon revenu (via un travail salarié bien rémunéré) et des actions dans un compte titre pour les dividendes s’avèrent donc une solution peu intéressante voir suicidaire financièrement parlant (si l’on calcule le rendement réel par rapport au niveau de risque).

Si on reprend l’exemple précédent dans le cas d’un ingénieur célibataire qui gagne 30000 euros de revenus imposables à l’année et possède un petit portefeuille boursier qui lui rapporte 1000 euros de dividendes dans un compte-titres. Combien touchera t-il vraiment ?

  • Ses 1000 euros seront d’abord amputés de 155 euros de CSG à la source (15,5% de 1000 euros).
  • 600 euros seront taxés dans sa tranche marginale d’imposition (à cause de l’abattement de 40%). Celle-ci est de 30% (de 26 421 euros à 70 830 euros de revenus), donc on lui enlèvera encore 180 euros (30% de 600 euros).

Je ne tiens pas compte de la CSG non imposable (cadeau princier de quelques euros) pour simplifier mon calcul. On arrive donc à 155 + 180 euros, soit 335 euros de taxes sur les dividendes. Pas mal … pour l’état surtout. Il faut donc donc savoir qu’avec un salaire moyen haut, votre rendement est amputé de plus de 33%. On peut donc en conclure que toucher des dividendes dans un compte titre n’a d’intérêt que pour un ménage très faiblement imposé. Le PEA semble donc la seule issue pour subir une imposition raisonnable sur les dividendes (à la sortie du PEA) sous réserve de respecter la limite de 132000 euros de versement (c’est déjà pas mal).

{ 8 comments… add one }
  • Tan 19 mars 2013, 12 12 14 03143

    Je n’ai qu’un PEA ouvert depuis peu d’ailleurs. Je ne connaissais pas les détails pour les dividendes dans un compte titre mais il semble que ce ne soit pas très intéressant au vu de ce que tu décris. D’autant que je suis presque comme ton exemple, un jeune ingénieur en informatique qui gagne correctement sa vie. Cela me confirme juste que j’ai bien fais de prendre un PEA et que je ne vais pas tout de suite dépasser la limite des 132000 de versement, donc tranquille !

  • InvestMan from Blog Investissement 19 mars 2013, 14 02 48 03483

    Cet article nous montre bien les avantages du compte titres au vu des nouvelles réglementations fiscales. Pour autant, l’idéal ne serait-il pas de disposer des deux comptes afin de pouvoir réaliser le maximum d’opérations possible ? Par exemple, le PEA reste pour les actions européennes et le compte titres pour des opérations d’achat/vente sur les marchés US, etc.

  • gunday 19 mars 2013, 15 03 11 03113

    Une question subsidiaire : est ce que les avantages liés aux comptes nominatifs pures (dividende majoré ou club actionnaire) ne compense pas la faiblesse du PEA face aux comptes titres?

    Pour information, j’ai les 2, avec le PEA ne représentant qu’1/4 de mon portefeuille.

  • Eric 20 mars 2013, 9 09 33 03333

    « car je doute que l’abattement de 40% subsiste en 2014. »

    Ce serait alors une véritable révolution pour tous les gérants et associé de petite SARL, SAS, etc… dont c’est une des principale source de revenu (même parfois avant le salaire).

  • Gilles from Objectifs Liberté 8 avril 2013, 8 08 50 04504

    @Tan :

    Le compte-titre n’a plus aucun intérêt sauf à y mettre des placements que l’on ne peut utiliser dans le PEA, mais comme ce sont généralement des placements à risque (warrant, certificat, valeurs étrangères exotiques, …), donc autant s’abstenir.

    @InvestMan :

    On voit surtout les désavantages du compte titres dans l’article … Mais il peut en effet servir à accueillir des actions US. Je pense que même dans ce cas, il vaut mieux prendre un tracker US (par exemple Lyxor SP500) et le mettre dans le PEA (oui c’est possible !).

    @Gunday :

    Il fut une époque où posséder des actions au nominatif pur était très intéressant car il n’y avait pas de CSG, ni d’impôt sur la plus-value en dessous d’un certain montant de cession dans un compte-titres. Si l’on ajoutait à cela les petits avantages comme la majoration du dividende (cas de Air Liquide) et l’absence de frais de garde, c’était vraiment intéressant. Aujourd’hui je dis clairement que détenir des actions au nominatif pur est peu intéressant au vu des taxes prohibitives qui s’appliquent aux plus-values. A moins d’avoir un PEA totalement plein, ce qui n’est surement pas le cas de la très grande majorité d’entre nous vu, mieux vaut détenir les actions dans un PEA dont certaines au nominatif administré (quand elles soignent leurs actionnaires).

    Il faut comprendre la politique de l’état. Étant très endetté, il capte le maximum d’impôt et essaie de réorienter l’épargne vers la consommation ou les livrets réglementés qui lui fournissent du cash.

    @Eric :

    L’abattement de 40% sera supprimé mais il pourra subsister des exceptions qui sont celles dont tu parles, le France est championne de la complexité fiscale de toute façon.

  • gunday 8 avril 2013, 9 09 18 04184

    Gilles, il y a encore pas mal d’entreprise qui font +10% pour les titres détenus depuis 2 ans en nominatifs (EDF, Total, …)
    Même avec la fiscalité, 10% de plus n’est pas négligeable. (surtout qu’à la fin avec le PEA, il faudra aussi payer la CSG/RDS).

    Ensuite, les club actionnaires ne sont pas négligeable.
    Nombreux sont ceux proposant des entrées gratuites à des évènements diverses (CA, EDF, …)

    Ensuite, au niveau de la fiscalité, j’ai une autre vision de la chose : étant donné la façon qu’a l’état de revenir régulièrement sur sa parole, je préfère encaisser tout de suite les dividendes et payer pas mal d’impôts dessus, plutôt que de les laisser en attente sur un PEA en espérant que dans X années, la fiscalité de ce produit n’aura pas changé!

    Dernier point, l’approche de l’investissement : j’estime qu’être actionnaire c’est être propriétaire d’une entreprise. Donc être connu de celle-ci en investissant au nominatif me semble logique.

    Au final, il n’y a pas mal de prérequis psychologique au choix du support d’investissement!

  • Gilles from Objectifs Liberté 21 avril 2013, 11 11 16 04164

    @gunday :

    Certaines entreprises proposent un dividende majoré de 10% pour les actions détenues au nominatif depuis plus de deux ans, ce qui est un avantage intéressant en effet.

    Pour l’anecdote, ceux qui se rendent à l’assemblée d’Air Liquide se voit remettre 10 euros en liquide à leur arrivée, somme censée couvrir leurs frais.

    Les clubs d’actionnaires peuvent être intéressants mais en général on n’en profite pas vraiment; je retiens ceux d’Accor, France Télécom, GDF Suez et Seb. Par contre, il y a quelquefois un nombre minimum d’actions à détenir pour devenir membre du club. Pour devenir membre du cercle des actionnaires de BNP, il faut détenir 200 actions (soit presque 8000 euros au jour où j’écris ce commentaire).

  • Olivier G from Economiser et Investir 21 avril 2013, 19 07 33 04334

    Bonjour Gilles,

    Je possède un PEA depuis 1 an seulement. Je pense que c’est une bonne solution pour investir ses économies, hors épargne de précaution, afin d’augmenter le rendement par rapport par exemple, au Livret A actuel qui est au taux de 1,75% net !

    De plus, comme le souligne votre article, la tranche d’imposition dans laquelle on se situe y joue « beaucoup », j’ai peut être de la chance sur ce point-là, j’appartiens encore à la tranche des 14%.

    D’ailleurs, je viens de publier un article relatif au PEA. J’y expose ma réflexion et ma démarche d’ouverture de ce Plan, si vous voulez me donner votre avis…

    http://www.economiseretinvestir.com/pea-mon-investissement-en-bourse/

    A bientôt,
    Olivier G.

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