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FCPI : la défiscalisation dans l’innovation

Note : En 2012, la réduction d’impôts baisse encore à 18% au lieu de 22% en 2011.

Un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) permet d’investir indirectement dans des PME cotés ou non cotées en profitant d’une réduction d’impôt. Ce fond doit être constitué pour au moins 60% (en valeur) de parts de ce type de sociétés, et ce dès la fin des deux années qui suivent la constitution du fond.

La réduction d’impôt est de 22% du montant de l’achat de parts de FCPI. C’est-à-dire que si l’on prend pour 1000 euros de parts, on déduit de son impôt directement 220 euros l’année de la souscription. C’est un réduction intéressante, les FCPI comportent un certain niveau de risque. Historiquement, il y eu quelques dérapages surtout dans les années 2000 où les valorisations des sociétés innovantes étaient trop élevés et nombre de FCPI ont payé au prix fort la bulle internet. Aujourd’hui dans un contexte où la levée de fonds devient difficile pour les PME et les valorisations raisonnables, cela me semble un bon moment pour rentrer sur ce type de placement. C’est aussi un geste citoyen qui permet à des sociétés innovantes de créer de la richesse pour leurs actionnaires, mais surtout pour leurs salariés car ces PME représentent aussi un gisement d’emploi.

Fcpi réduction d'impot 22%

Le montant de versement est plafonné à 12000 euros pour un célibataire et 24000 euros pour un couple marié ce qui limite la réduction à respectivement 12000*0,22 = 2640 euros et 24000*0,22 = 5280 euros. Pour ce qui me concerne, je prends en général pour 1000 euros de FCPI par an, ce qui montre que ce type de placement s’adresse aussi aux personnes aux revenus moyens. Pour les hauts revenus qui ont besoin de défiscaliser des montants plus important, ils peuvent compléter (avec prudence) par des parts de SOFICA par exemple.

La réduction d’impôts n’est pas le seul avantage de l’investissement dans une FCPI. En effet les plus-values ne sont pas imposables hors CSG, car je vous le rappelle la CSG, qui est aujourd’hui à 13,5%, s’applique sur presque tout les types de plus-values. Attention tout de même pour bénéficier de cet avantage et aussi pour ne pas remettre en cause la réduction d’impôt, il ne faut pas vendre ses parts avant 5 ans. Le plus simple de toute façon étant d’attendre le rachat des parts par le fond lors de sa dissolution car la liquidité de ces parts est quasi nulle.

Niveau rentabilité, il faut calculer le rendement en intégrant l’avantage fiscal (la réduction d’impôt et la non-imposition des plus-values s’il y en a). Plaçons nous dans un cas optimiste, mais tout à fait réaliste, d’un FCPI qui rembourse au bout de 7 ans à 1,2; soit pour une somme de 1000 euros, une somme de 1200 euros. La plus-value est de 200 euros avec une imposition de 13,5%, le gain réel est donc de 173 euros. Le capital de départ est de 780 euros (Prise en compte de la réduction d’impôt). Sept années plus tard, on obtient 1173 euros soit un rendement de 50,38% (6% en annualisé). Ce ne sont pas des rendements exceptionnels mais c’est tout à fait correct même si on n’a pas l’effet de levier du crédit comme avec les SCPI.

Prenons un exemple concret avec un FCPI que j’ai souscrit pour l’année 2010 (FCPI Durée Limitée 4) pour un montant de 1000 euros (à l’époque la réduction d’impôt était de 25% soit 250 euros). La valeur liquidative est aujourd’hui de 1005,90 euros (progression de 0,59%) ce qui n’est pas si mal pour un fond qui vient à peine de se constituer. La répartition est :

  • 9,90% OPCVM obligataires.
  • 28,80% Entreprises innovantes.
  • 61,30% OPCVM monétaire et liquidités.

On constate qu’elle ne remplit pas encore les obligations légales des FCPI pour bénéficier de l’avantage fiscal mais elle a encore 1 an pour investir ses liquidités, ce qui la aussi est normal. L’investissement est progressif en fonction des affaires qui se présentent. Donc il est encore tôt pour dire comment ce FCPI va se comporter, rendez-vous dans quatre ans.

Les FCPI constituent donc un moyen intéressant de défiscalisation même si à l’arrivée le rendement est correct mais pas exceptionnel. C’est un moyen de diversifier son patrimoine et d’apprendre en recevant les rapports du FCPI qui présentent les sociétés dans laquelle il investit. Pour ma part je fais ça autant pour l’investissement, l’apprentissage et aussi pour participer à l’apport de fond à nos PME qui en ont bien besoin.

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