L'impôt sur le revenu est l'impôt le plus connu, et pourtant l'un des moins compris par ceux qui le paient. C'est un impôt dit "juste", car proportionnel au revenu payé par un foyer fiscal et non un individu.
Dans le cadre de cet article, je ne parlerais pas des différentes exonérations fiscales ("niches fiscales"), mais je me concentrerais sur le détail du calcul de l'impôt sur le revenu de manière à mieux comprendre l'impact d'une augmentation de salaire. Je simplifierais également le calcul (estimation donc) en ne tenant pas compte des plafonnements, mais celui reste juste pour la majorité des contribuables de la classe moyenne.
La France a fait le choix de favoriser les familles que ce soit en terme de prestations sociales ou sur les taxes. Cette orientation se retrouve également dans le barème de impôt sur le revenu où les célibataires en prennent pour leur grade. Ainsi on définit le quotient familial comme le nombre de parts dont bénéficie le contribuable en fonction de sa situation de famille :
- célibataire : 1 part
- couple marié sans personnes à charge : 2 parts
- couple marié avec 1 personne à charge : 2,5 parts
- couple marié avec 2 personnes à charge : 3 parts
- couple marié avec 3 personnes à charge : 4 parts
Note : les tranches ne vont pas changer pour le calcul de l'impôt en 2012 et 2103 (le tableau ci-dessus est donc toujours valide), c'est un moyen comme un autre de récupérer de l'argent. En effet, chaque année on augmentait les bornes de chaque tranche pour prendre en compte l'inflation. Mais si les tranches (ce que l'on nomme aussi le barème) ne changent pas, on paie plus d'impôts lorsque notre salaire augmente même s'il compense juste l'inflation ! Encore une bonne astuce pour nous plumer comme la CSG non déductible.
On le voit, il est clairement intéressant d'être une famille nombreuse en terme d'impôt sur le revenu car le calcul de l'impôt fonctionne ainsi :
- On divise le revenu net global par le quotient familial.
- On calcule l'impôt pour une part du quotient en utilisant les tranches définis ci-après.
- On multiplie le résultat par le quotient familial.
Le calcul de l'impôt se fait par tranche sur l'ensemble du revenu par part :
- de 0 à 5963 euros : 0%
- de 5964 euros à 11896 euros : 5,50%
- de 11897 euros à 26420 euros : 14,00%
- de 26421 euros à 70830 euros : 30,00%
- de 70830 euros à 150 000 euros : 41,00%
- de 150 001 euros à 1 000 0000 : 45%
A noter qu'en tant que salarié, on déduit 10% du revenu net pour frais professionnels. Certains passent aux frais réels mais c'est plus compliqué car il faut tout justifié et l'on atteint rarement les 10% sauf situations particulières.
Prenons le cas d'un ingénieur informatique débutant dynamique et célibataire, qui après 5 années d'études (payantes) gagnent fièrement 2000 euros net par mois (moins de 2 fois le SMIC) pour illustrer notre propos. Déjà, il est indispensable de regarder sur sa fiche de paie pour comprendre qu'elle est le salaire net imposable, car entre la CGS déductible et non déductible, les frais et les heures supplémentaires déductibles, difficiles de s'y retrouver. Supposons que l'on arrive à 24000 euros annuel pour simplifier, ce qui après abattement des 10% de frais professionnel sur salaire nous amène à une somme de 21600 euros. L'impôt se décompose alors comme suit :
- sur la partie de 0 à 5963 euros, 0 euros
- sur la partie de 5964 à 11896 euros, (11896 - 5963) * 5,5% = 326,31 euros
- de 11 897 euros à 24000 euros, (21600 - 11896) * 14% = 1358,56 euros
Donc l'impôt sur le revenu de notre ingénieur débutant est de 326,26 + 1358,56, soit 1684 euros car on supprime les centimes. C'est une belle somme tout de même ! On retrouve maintenant notre même ingénieur 5 ans plus tard qui a bien progressé et gagne 33000 euros de salaire net annuel imposable.
L'impôt se décompose comme suit :
- sur la partie de 0 à 5963 euros, 0 euros
- sur la partie de 5964 à 11896 euros, (11896 - 5963) * 5,5% = 326,31 euros
- de 11 897 euros à 26420 euros, (26420 - 11896) * 14% =2033,36 euros
- de 26421 euros à 29700 euros, (29700 - 26420) * 30% = 984 euros
Donc l'impôt sur le revenu de notre ingénieur expérimenté est de 326,26 +2033,36 +984 , soit 3343 euros. Ça commence à faire très mal !
Le taux marginal est le taux que l'on applique à la tranche la plus haute du revenu. Il est très important de le connaitre car si vous gagnez 100 euros de revenu net de plus, vous devez enlever (100 x taux marginal) euros. Plus il est élevé et plus l'impôt est confiscatoire ! Prenons un exemple concret : j'ai obtenu une augmentation de 1000 euros par an en tant que bon salarié. Après déduction des frais professionnel de 10%, je paierais 30% de 900 euros soit 27à euros d'impôt. Ce n'est pas rien.
A noter que les gens confondent souvent le taux marginal d'imposition avec le taux d'imposition tout court. Dans le cas de notre ingénieur expérimenté, le taux marginal est de 30% tandis que le taux d'imposition est de 3343 / 33000 soit environ 10%.
L'aspect injuste pour la classe moyenne se situe dans la largeur de la tranche à 30%. Le législateur aurait pu par exemple laisser plus de tranches au lieu de tout de suite taxer à 30% les parties de revenus au dessus de 26421 euros, mais c'est ainsi en France où la classe moyenne paie un lourd tribu à l'impôt.
Dans le cadre de vos investissements, vous comprenez également que lorsque l'on ajoute des revenus à l'impôt (revenus fonciers par exemple de parts de SCPI ou de logements locatifs), le taux d'imposition marginal prend tout son sens en l'absence de déductions fiscales.
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GillesF – qui a écrit 179 articles sur Le blog de la liberté.
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Merci pour l’article, c’est effectivement intéressant !
Je pense qu’il serait également utile de donner des exemples d’impots payés pour une personne seule ou mariée / pacsée ce qui constitue pour la classe moyenne le seul moyen de baisser ses impots…
C’est une bonne synthèse sur la façon de calculer les impôts. Cependant, je me vois mal adopter un enfant ou ma pacser juste pour réduire mes coûts
La visualisation du barême et le calcul du quotien familial permettent de se faire rapidement une idée de ce que l’on va payer (le résultat est obtenu en moins de 5 minutes). La difficulté est d’ensuite réussir à trouver des moyens pour faire diminuer ce montant.
» On divise le revenu net global par le quotient familial.
On calcule l’impôt pour une part du quotient en utilisant les tranches définis ci-après.
On multiplie le résultat par le quotient familial. »
Petit complément, en présence d’enfant.
Normalement, il faut en plus calculer l’IR sans enfant. L’avantage fiscal issu des demi-parts enfant est plafonné, ce qui signifie que la réduction d’IR par rapport à la situation sans enfant ne peut être supérieure à ce plafond.
Bon, dans la majorité des cas, ce plafond n’est pas franchi, donc votre calcul est bon. Mais pour les revenus élevés, il faut faire ce calcul. Ou, plus simplement, utiliser le simulateur des impôts qui donne une estimation assez réaliste de l’imposition finale.
@tous :
L’article est volontairement incomplet sur le calcul. En particulier il ne tient pas compte des plafonds et la simulation est faite pour un célibataire. Je connais bien les règles concernant l’imposition mais le but de l’article est surtout que les lecteurs intègrent bien la notion de TMI (Taux Marginal d’Imposition). En effet quand vous ajoutez du revenu supplémentaires c’est ce taux là qui compte. Si je gagne 1000 euros de plus par an, je déduis les %10 de frais professionnels (si je suis salarié) et ensuite je suis imposé au TMI sur cette somme. Si on prend vraiment conscience de ce l’on paie en plus quand on ajoute du revenu, alors cela nous oblige à nous poser la question : est ce que cela vaut la peine de travailler plus ? La question se pose à partir de la tranche à 30% et on arrive vite dans cette tranche pour un cadre (même peu expérimenté) débutant.
Bien sur il vaut mieux aller sur le site des impôts pour un calcul précis comme le souligne @xa mais la compréhension du mode de calcul de l’impôt est très importante !
Gilles, l’ingénieur informatique débutant dynamique et célibataire, c’est toi? Alors on doit avoir a peu pres le meme age et la meme occupation?
Bonjour Gilles,
Merci pour cette explication, je pense que cet article à éclairer beaucoup de personnes.
Moi-même, j’ai « fait des recherches pour comprendre ». A l’époque, j’aurais aimé « tomber » sur un article comme le tien, aussi clair, où l’on trouve les réponses nécessaires pour comprendre l’impôt sur le revenu.
A bientôt,
Olivier G.
Bonjour Gilles ce billet est en effet instructif. Moi même j’ai appris cette répartition en première année d’économie. Tu as parfaitement raison quand tu dis que beaucoup ne comprenne pas la répartition exact de cet IR et là en une simplification qui s’en limite à l’essentiel, quelques mots et les lecteurs qui n’étaient pas au courant comprenne dans l’ensemble la nature de cette charge qu’ils supportent.
Bonne continuation!
Amicalement.