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Comment la fiscalité changeante peut détruire un plan d’investissement !

La fiscalité en France a un défaut majeur, indépendamment d’être très lourde, elle change tout le temps. Ce changement permanent de fiscalité rend difficile la mise au point d’une bonne stratégie patrimoniale; je vais vous le montrer sur un exemple qui me concerne.

En 2008, je suis revenue en bourse en pleine crise financière et j’ai acheté des bonnes actions à cours relativement bas. Cet investissement était une bonne affaire et j’avais ouvert en même temps un compte titre et un PEA, qui s’étaient substitués aux livrets que je détenais. Le PEA (Plan d’Épargne en Actions) permet de faire des achats/ventes sans faire tourner le compteur des plus-values, car il n’est taxé qu’à la sortie par la CSG. Pour ceux qui se demandent pourquoi j’ai ouvert un compte titre alors que j’aurais pu mettre l’ensemble des investissements boursiers dans le PEA, je rappelle qu’à l’époque en dessous de 25000 euros de cession de valeurs dans l’année, les plus-values ne subissaient aucune taxe, pas même la CSG. C’est-à-dire qu’en 2008, il était plus intéressant pour un petit porteur de placer ses titres dans un compte-titre que dans un PEA. J’ai donc mis deux valeurs fétiches dans mon compte titre pour un investissement long terme : Altamir (au nominatif administré) et Air Liquide (au nominatif pur).

Au fur et à mesure ces avantages ont été supprimés. Et en 2012, pour tout compte titre on paie la CSG à 15,5%, et un impôt de 21% sur la plus-value, soit au total 36,5% d’impôts sur les plus-values et ce dès le premier euro de cession. J’aurais pu être sauvé par une bonne mesure qui s’appliquait en cas de détention supérieure à 8 ans (pour encourager les français à détenir des actions …) : pas de taxes hormis la CSG. Cette mesure a été supprimée (pas tout à fait mais les conditions à remplir aujourd’hui ne concerne presque aucun investisseur).

Donc d’une bonne stratégie d’investissement basée sur la fiscalité de 2008, je me retrouve avec une stratégie pas optimale en 2012. Merci donc aux hommes politiques pour ces changements incessants de lois qui ne permettent pas aux épargnants de faire les bons choix.

Chateau en feu

Mais quand vont-ils s’arrêter de changer les règles tous les ans et de stopper la fiscalité confiscatoire ? De 0% en 2008 à 36,5% en 2013, il y a une belle progression pour la taxation des plus-value des petits portefeuilles dans les comptes titres. C’est pour cela qu’aujourd’hui je commence à douter de certaines de mes stratégies d’investissements car la fiscalité future risque de faire très mal. La chose principale qui est regrettable, c’est que le seuil de cession était justement fait pour protéger les petits investisseurs de l’impôt et qu’aujourd’hui l’état ne fait plus aucune distinction.

Il ne faut donc pas se leurrer : l’état à besoin d’argent et il ira le chercher au fond de nos poches. Le souci face à cet appétit vorace pour l’épargne des français, c’est que l’état change les règles du jeu sans cesse et en cours de route, ne laissant aucune porte de sortie fiscale pour celui qui s’est engagée avant les changement de lois. Ce que j’ai dit pour la bourse s’applique aussi à l’immobilier avec le changement de règles que les abattements sur les plus-values à la revente. Difficile donc de garder le cap avec confiance, il va falloir redoubler d’imagination.

{ 13 comments… add one }
  • Guillaume de komment devenir riche 6 avril 2012, 15 03 30 04304

    Tu as entièrement raison encore plus que le fort taux de taxation le fait qu’elle soit changeante plusieurs fois par année des fois est déroutant…

    J’ai bien aimé cette phrase de Kiyosaki : « Le job de l’état est de venir au plus profond de nos poches et notre job est de le laisser repartir avec le moins d’argent possible… »

    Mais il est vrai que cela devient de plus en plus difficile…

  • Cecile 6 avril 2012, 17 05 16 04164

    Salut, je suis entièrement d’accord avec toi. La différence avec les Etats-Unis est frappante : aux Etats-Unis, l’Etat te dit qu’il ne s’occupera pas de ta retraite, mais en contrepartie, tu as des comptes retraites spécifiques dont la fiscalité n’a pas changé depuis des lustres, ou alors juste de petites touches. (il y en a 4 : 401k, Roth 401, IRA, Roth IRA). En France, l’Etat commence à se désengager des retraites mais il ne met pas en place une fiscalité stable au même moment !
    Moi je n’ai rien contre payer des impôts, mais je pense qu’il faut que la fiscalité soit stable, sinon, on ne peut pas établir de stratégie à long terme, comme tu le dis.
    De même, les règles du jeu changent tout le temps : pendant quelques années tout pouvait garder ton PEA tout en étant expatrié, et maintenant la loi est tellement peu claire, que personne ne veut s’y risquer !

    Quant à dire que l’Etat va venir confisquer notre épargne, c’est possible. J’ai toujours un peu peur quand j’entends un élu dire dans la même phrase que c’est vrai on a une grosse somme en dette, mais qu’on a plein de réserve sur les assurances-vie. Un jour ils vont réquisitionner les assurances-vie pour payer la dette…
    Encore une fois, je suis pour l’impôt, mais il faut une fiscalité stable.

  • Fabien 6 avril 2012, 23 11 30 04304

    Il y a quelques mois je discutais avec un expert-comptable à la tête d’un cabinet d’une soixantaine de salariés (très gros cabinet). Il m’expliquait que son bonheur, son fonds de commerce, c’était le mouvement éternel de la fiscalité française. Tant que notre système fiscal continuerait à bouger de la sorte, en permanence, son avenir et celui de ses collaborateurs était parfaitement assuré…je crois bien qu’il a parfaitement raison…

  • Gilles from Objectifs Liberté 8 avril 2012, 18 06 16 04164

    @Guillaume :

    Oui l’état aime aller fouiller au fond des poches de ces concitoyens. A priori payer ses impôts c’est normal, mais en payer de plus en plus avec des règles du jeu qui changent tout le temps et des salaires qui ne suivent pas l’inflation, ça commence à être un peu gênant.

    @Cécile :

    Oui le manque de stabilité de l’imposition est une vraie plaie. Pour les assurances vies bien sur que l’état peut être tenté de s’en emparer. Il ne va pas te le confisquer mais il peut le réquisitionner en cas de situation d’urgence, en limitant les retraits par exemple. Il y a un moment l’état peut avoir besoin de trésorerie et emprunter pour aller chercher de la trésorerie ça coute trop cher.

    @Fabien :

    Qui sont les gagnants du système français : avocats, notaires, comptables, huissiers, … qui ont une rente de fait du à nos usines à gaz et des conflits qu’ils engendrent. En même temps : quel est le métier de notre si bon président ? Avocat.

  • isabelle 9 avril 2012, 14 02 12 04124

    Oui, hélas, les règles changent tout le temps..!
    C’est pour ça que je continue à ne pas mettre tous mes oeufs dans le même panier : combinaison de livrets, Assurance-Vie, PEA, …
    Et j’ai décidé il y a quelques mois de ne pas prendre de grandes décisions (acheter un studio ou des parts de SCPi) avant d’avoir vu les élections et les prochains changements à venir…
    Bon courage à tous dans vos choix 🙂

  • FredericB 9 avril 2012, 21 09 37 04374

    @Tous
    Le problème est en effet, non de payer des impôts, mais la variabilité de la fiscalité. On peut aussi parler des aides écologiques…
    Curieusement, il est surprenant de remarquer que ce sont les « petits » qui sont pénalisés et surtaxés. Les « gros » peuvent planquer leurs placements dans les paradis fiscaux ou défiscaliser et ainsi de pas payer d’impôts ou très peu.

    @Cecile
    Dans les années soixante des tranches d’imposition à 75% taxaient les plus riches

    http://www.inegalites.fr/spip.php?article1066&id_mot=15

  • Christophe 10 avril 2012, 8 08 40 04404

    Ceci est un principe de base. Il faut modifier les règles sans cesse car il faut taxer uniquement les classes moyennes car elles rouspètent mais paient toujours. C’est un principe ancien (discussion entre Colbert et Mazarin).

  • gunday 10 avril 2012, 11 11 03 04034

    Plus le temps passe, plus j’ai la sensation que l’objectif de l’état français est d’appauvrir le pays.
    Je suis volontairement tendancieux, mais je m’explique :
    en imposant les transactions financières sur les entreprises du CAC 40, l’état motive les investisseurs à aller vers des entreprises étrangères.
    En changeant les règles de manières permanentes, les personnes ayant les moyens préfèrent investir dans des pays plus stables fiscalement (je pense qu’une grosse partie des exilés fiscaux le sont pour cette raison et non pour des raisons de montant d’impôts).
    Je rajouterai les prélèvements sociaux qui augmente d’1 à 2% par an.
    Sans compter le pointage du doigts permanent en direction des investisseurs.
    En clair, il y a une chasse à l’investisseur qui ressemble beaucoup à la chasse à la sorcière du moyen age.

    Cela m’inquiète, car une société qui n’investit plus n’est pas une société tourné vers l’avenir et donc rencontrera de nombreuses difficultés à avancer.

  • philbich 10 avril 2012, 14 02 19 04194

    Ce n’est pas pour rien que l’investissement vers les assurances-vie baisse : il y a un risque certain pour que la valorisation du capital placé en euro soit bloquée à une revalorisation frisant le 0%. L’effet cliquet qui protège la valeur acquise au 31 décembre de l’année N-1 risque de coûter cher à nos assureurs si les anciennes obligations d’Etat français se mettent à plonger devant les nouvelles émissions émises à des taux plus élevés, perte du AAA et résultats d’élection présidentielle obligent.

    Il y a un risque obligataire certain, il faut en avoir conscience et les assureurs, premiers acheteurs de la dette française, sont plus qu’en souci.

    Ce n’est pas pour rien non plus que l’Etat se refuse de monter le taux de rémunération du livret A pour suivre la courbe de l’inflation car en ce cas, il devrait passer à 2,75% et ainsi concurrencer directement les contrats d’assurance-vie. Pourquoi respecter une règle qu’il a lui-même établie mais qui viendrait tarir un marché où il peut facilement écouler sa dette ?

    Notre Etat providence a besoin de fonds et il grignotera les notres par tous les moyens qu’il a à sa disposition et tous ceux qu’il inventera dans les temps proches. Déjà il doit chercher chaque jour plusieurs millions d’euros pour payer les retraites et les fonctionnaires. Si demain l’argent sur les marchés se raréfie que croyez-vous qu’il fera ? il ponctionnera !

    Attendez-vous donc à ce que la fiscalité soit changeante et s’alourdisse.

  • FredericB 10 avril 2012, 17 05 57 04574

    Je suis pas certain que l’état fait exprès de modifier les règles fiscales.
    En effet, pour reprendre un exemple que tout le monde connait : les textes de lois. Savez-vous que les députés passent leur temps à voter des lois qui ne sont presque jamais appliquées ?
    La réalité c’est que les élites se foutent complètement de nous (les salariés ou 95 % des gens). Les lois sont votées par clientélisme : faire plaisir aux lobbys (ex restaurateurs) ou aux amis (fouquets ou autres).

    @philbich :

    Concernant les dettes, il faut comprendre que ces dettes sont nécessaire aux financiers. Les banques sont très heureuses de pouvoir se refinancer auprès de la BCE entre 0 et 1% puis d’empocher de juteux bénéfices en vous revendant cet argent à 3 ou 4 % dans le meilleur des cas. Dans les statuts européens, les états n’ont plus depuis 1973 la capacité à se refinancer à taux 0% auprès de leur propre banque centrale. Ce sont les marchés qui s’en occupent. Le système est bien rôdé. Il a permis de transférer des sommes considérables (cela se chiffre en milliers de Milliards d’euros rien que pour l’Europe) vers le marché. Or ces bénéfices viennent d’où ? De notre poche ou plus exactement de l’économie réelle qui doit s’endetter pour vivre. La cupidité du marché étant sans limite, nos problèmes viennent en partie de là.

    Voir http://www.youtube.com/watch?v=ZE8xBzcLYRs

  • philbich 10 avril 2012, 20 08 25 04254

    @FredericB
    tout à fait d’accord avec vous sur l’origine réelle de la crise d’endettement des états. Mais peu de gens sont au courant. Il suffirait de revenir au système d’avant 1973 pour régler ce problème … mais quels politiques iraient à l’encontre du pouvoir financier ?

  • FredericB 13 avril 2012, 13 01 27 04274

    @Philbich :
    Personne malheureusement.
    Pour beaucoup de français, l’état se gère comme une entreprise ou comme un budget de père de famille. Bayrou le déclame d’ailleurs à longueur de temps. L’état possède un levier (que la France a choisi de ne plus utiliser) : la capacité à fabriquer la monnaie (l’argent).

  • Christophe 13 avril 2012, 13 01 51 04514

    Encore une phrase historique.
    Monestquieu a dit « Je veux bien mourir pour le peuple, mais je ne veux pas vivre avec ».

    Les politiques sont là pour faire des lois et gouverner le peuple. Ils ne sont pas pour subir ce qu’ils font subir au peuple.

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